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1945071002 BE

1945071002 10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'administration des beaux-arts, des lettres et de l'éducation populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945071002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'administration des beaux-arts, des lettres et de l'éducation populaire

Publication: 11 août 1945

Numéro: 1945071002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-10/32

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