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1945070902 BE

1945070902 9 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1945 portant création du Conseil professionnel des Industries du Vêtement et de la Confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070902 9 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1945 portant création du Conseil professionnel des Industries du Vêtement et de la Confection Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1945 portant création du Conseil professionnel des Industries du Vêtement et de la Confection

Publication: 18 juillet 1945

Numéro: 1945070902

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-09/02

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