Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945070602 BE

1945070602 6 JUILLET 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 8 et le 14 juillet 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070602 6 JUILLET 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 8 et le 14 juillet 1945 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 8 et le 14 juillet 1945

Publication: 9 juillet 1945

Numéro: 1945070602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-06/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →