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1945070601 BE

1945070601 6 JUILLET 1945. - Arrêté-Loi accordant, pour l'exercice 1945, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945070601 6 JUILLET 1945. - Arrêté-Loi accordant, pour l'exercice 1945, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1945. - Arrêté-Loi accordant, pour l'exercice 1945, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit

Publication: 15 juillet 1945

Numéro: 1945070601

page: 888888

Dossier numéro: 1945-07-06/01

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