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1945063006 BE

1945063006 30 JUIN 1945. - Arrêté ministériel Poids et mesures. - Poinçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945063006 30 JUIN 1945. - Arrêté ministériel Poids et mesures. - Poinçons Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1945. - Arrêté ministériel Poids et mesures. - Poinçons

Publication: 18 juillet 1945

Numéro: 1945063006

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-30/06

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