1945063003
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1945063003 30 JUIN 1945. - Arrêté du Régent mettant fin, pour ce qui concerne l'iode et les composés d'iode, à la validité temporaire de l'arrêté du 8 juin 1943 ordonnant des restrictions à la délivrance de certains médicaments
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945063003 30 JUIN 1945. - Arrêté du Régent mettant fin, pour ce qui concerne l'iode et les composés d'iode, à la validité temporaire de l'arrêté du 8 juin 1943 ordonnant des restrictions à la délivrance de certains médicaments
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30 JUIN 1945. - Arrêté du Régent mettant fin, pour ce qui concerne l'iode et les composés d'iode, à la validité temporaire de l'arrêté du 8 juin 1943 ordonnant des restrictions à la délivrance de certains médicaments
Publication: 19 juillet 1945
Numéro: 1945063003
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-30/03