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1945063001 BE

1945063001 30 JUIN 1945. - Arrêté du Régent complétant les conditions de délivrance des permis de port d'armes de chasse pour l'année cynégétique 1945-1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945063001 30 JUIN 1945. - Arrêté du Régent complétant les conditions de délivrance des permis de port d'armes de chasse pour l'année cynégétique 1945-1946 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1945. - Arrêté du Régent complétant les conditions de délivrance des permis de port d'armes de chasse pour l'année cynégétique 1945-1946

Publication: 6 juillet 1945

Numéro: 1945063001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-30/01

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