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1945062902 BE

1945062902 29 JUIN 1945. - Arrêté ministériel mettant fin aux restrictions en matière de vols de pigeons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1945. - Arrêté ministériel mettant fin aux restrictions en matière de vols de pigeons

Publication: 4 juillet 1945

Numéro: 1945062902

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-29/02

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