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1945062901 BE

1945062901 29 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 1er et 7 juillet 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062901 29 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 1er et 7 juillet 1945 Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 1er et 7 juillet 1945

Publication: 2 juillet 1945

Numéro: 1945062901

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-29/01

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