Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945062806 BE

1945062806 28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des figues importées et distribuées dans le cadre du rationnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062806 28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des figues importées et distribuées dans le cadre du rationnement Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des figues importées et distribuées dans le cadre du rationnement

Publication: 4 juillet 1945

Numéro: 1945062806

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-28/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →