Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945062803 BE

1945062803 28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du bois fossile (Spriet)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062803 28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du bois fossile (Spriet) Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du bois fossile (Spriet)

Publication: 1 juillet 1945

Numéro: 1945062803

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-28/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →