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1945062801 BE

1945062801 28 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1945. - Arrêté du Régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour prisonniers et déportés débiles

Publication: 2 juillet 1945

Numéro: 1945062801

page: 4274

Dossier numéro: 1945-06-28/01

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