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1945062602 BE

1945062602 26 JUIN 1945. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'agréation des " Secrétariats sociaux d'employeurs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1945. - Arrêté du Régent déterminant les conditions d'agréation des " Secrétariats sociaux d'employeurs "

Publication: 30 juillet 1945

Numéro: 1945062602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-26/32

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