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1945062601 BE

1945062601 26 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062601 26 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 12 juillet 1945

Numéro: 1945062601

page: 4516

Dossier numéro: 1945-06-26/31

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