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1945062504 BE

1945062504 25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux d'intérêt ou d'escompte applicables aux certificats de Trésorerie prorogés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les taux d'intérêt ou d'escompte applicables aux certificats de Trésorerie prorogés

Publication: 4 juillet 1945

Numéro: 1945062504

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-25/04

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