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1945062502 BE

1945062502 25 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062502 25 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du 31 décembre 1944, octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés qui, après le 3 septembre 1944, se sont engagés, ont été appelés ou rappelés sous les drapeaux

Publication: 29 juillet 1945

Numéro: 1945062502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-25/02

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