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1945062501 BE

1945062501 25 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant les jetons de présence des président et membres de la Commission d'Enquête

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062501 25 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant les jetons de présence des président et membres de la Commission d'Enquête Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant les jetons de présence des président et membres de la Commission d'Enquête

Publication: 16 juillet 1945

Numéro: 1945062501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-25/01

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