1945062303
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1945062303 23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1927 concernant l'emploi, pour la destruction des rongeurs et des insectes, de l'acide cyanhydrique et de toutes substances capables de le produire et de le dégager
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062303 23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1927 concernant l'emploi, pour la destruction des rongeurs et des insectes, de l'acide cyanhydrique et de toutes substances capables de le produire et de le dégager
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23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1927 concernant l'emploi, pour la destruction des rongeurs et des insectes, de l'acide cyanhydrique et de toutes substances capables de le produire et de le dégager
Publication: 25 août 1945
Numéro: 1945062303
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-23/03