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1945062302 BE

1945062302 23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent constituant une Commission militaire chargée d'examiner la conduite des officiers qui n'ont pas été en captivité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1945. - Arrêté du Régent constituant une Commission militaire chargée d'examiner la conduite des officiers qui n'ont pas été en captivité

Publication: 7 juillet 1945

Numéro: 1945062302

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-23/02

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