1945062204
BE
1945062204 22 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT portant modification au règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062204 22 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT portant modification au règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal
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22 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT portant modification au règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal
Publication: 9 juillet 1945
Numéro: 1945062204
page: 4448
Dossier numéro: 1945-06-22/04