1945062201
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1945062201 22 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions des membres du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes pendant la durée du temps de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062201 22 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions des membres du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes pendant la durée du temps de guerre
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22 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions des membres du personnel de l'Etat, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes pendant la durée du temps de guerre
Publication: 27 juin 1945
Numéro: 1945062201
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-22/01