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1945062005 BE

1945062005 20 JUIN 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 1er juin 1945, déterminant les prix maxima des produits, matières, denrées ou marchandises (abrogé par AM 01-07-1946, art. 16)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062005 20 JUIN 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 1er juin 1945, déterminant les prix maxima des produits, matières, denrées ou marchandises (abrogé par AM 01-07-1946, art. 16) Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1945. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 1er juin 1945, déterminant les prix maxima des produits, matières, denrées ou marchandises (abrogé par AM 01-07-1946, art. 16)

Publication: 28 juin 1945

Numéro: 1945062005

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-20/05

Erratum : Publication du 18 juillet 1945, ERRATUM

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