1945062002
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1945062002 20 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant une contribution provisionnelle à percevoir par le Conseil professionnel de l'Industrie des Métaux non ferreux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062002 20 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant une contribution provisionnelle à percevoir par le Conseil professionnel de l'Industrie des Métaux non ferreux
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20 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant une contribution provisionnelle à percevoir par le Conseil professionnel de l'Industrie des Métaux non ferreux
Publication: 13 juillet 1945
Numéro: 1945062002
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-20/02