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1945062001 BE

1945062001 20 JUIN 1945. - Arrêté-Loi sur la déchéance de la nationalité belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945062001 20 JUIN 1945. - Arrêté-Loi sur la déchéance de la nationalité belge Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1945. - Arrêté-Loi sur la déchéance de la nationalité belge

Publication: 24 juin 1945

Numéro: 1945062001

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-20/01

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