1945061801
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1945061801 18 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061801 18 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
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18 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
Publication: 7 juillet 1945
Numéro: 1945061801
page: 4404
Dossier numéro: 1945-06-18/01