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1945061604 BE

1945061604 16 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061604 16 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

Publication: 23 juin 1945

Numéro: 1945061604

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-16/04

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