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1945061511 BE

1945061511 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux travailleurs civils belges déportés par l'ennemi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux travailleurs civils belges déportés par l'ennemi

Publication: 28 juillet 1945

Numéro: 1945061511

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/11

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