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1945061510 BE

1945061510 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061510 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8) Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des carrières (abrogé par AM 07-03-1951, art. 8)

Publication: 16 juillet 1945

Numéro: 1945061510

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/10

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