Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945061507 BE

1945061507 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061507 15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1945. - Arrêté ministériel réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit

Publication: 30 juin 1945

Numéro: 1945061507

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →