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1945061504 BE

1945061504 15 JUIN 1945. - Arrêté-Loi accordant des avances provisionnelles aux entrepreneurs de travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061504 15 JUIN 1945. - Arrêté-Loi accordant des avances provisionnelles aux entrepreneurs de travaux publics Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1945. - Arrêté-Loi accordant des avances provisionnelles aux entrepreneurs de travaux publics

Publication: 29 juin 1945

Numéro: 1945061504

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/04

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