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1945061502 BE

1945061502 15 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant, à titre temporaire, la cadre organique du Service de contrôle et d'enquête du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061502 15 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant, à titre temporaire, la cadre organique du Service de contrôle et d'enquête du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant, à titre temporaire, la cadre organique du Service de contrôle et d'enquête du Ministère des Affaires économiques

Publication: 21 juin 1945

Numéro: 1945061502

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/02

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