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1945061501 BE

1945061501 15 JUIN 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

Publication: 20 juin 1945

Numéro: 1945061501

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-15/01

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