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1945061403 BE

1945061403 14 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère des Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère des Victimes de la Guerre

Publication: 13 juillet 1945

Numéro: 1945061403

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-14/03

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