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1945061402 BE

1945061402 14 JUIN 1945. - Arrêté-Loi organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnes par l'ennemi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1945. - Arrêté-Loi organisant l'examen médical des Belges déportés ou emprisonnes par l'ennemi

Publication: 11 juillet 1945

Numéro: 1945061402

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-14/02

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