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1945061305 BE

1945061305 13 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté du 12 février 1945 pris en exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1945. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté du 12 février 1945 pris en exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

Publication: 8 juillet 1945

Numéro: 1945061305

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-13/05

Erratum : Publication du 2 août 1945, ERRATUM

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