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1945061303 BE

1945061303 13 JUIN 1945. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines restrictions en matière de vols de pigeons (abrogé par AM 29-06-1945)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1945. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines restrictions en matière de vols de pigeons (abrogé par AM 29-06-1945)

Publication: 18 juin 1945

Numéro: 1945061303

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-13/03

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