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1945061302 BE

1945061302 13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la réorganisation du cadre de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061302 13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la réorganisation du cadre de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la réorganisation du cadre de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 18 juin 1945

Numéro: 1945061302

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-13/02

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