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1945061300 BE

1945061300 13 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif aux prises de vues photographiques et cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061300 13 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif aux prises de vues photographiques et cinématographiques Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif aux prises de vues photographiques et cinématographiques

Publication: 24 juin 1945

Numéro: 1945061300

page: 4060

Dossier numéro: 1945-06-13/08

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