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1945061102 BE

1945061102 11 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945061102 11 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 4 juillet 1945

Numéro: 1945061102

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-11/02

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