Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945060904 BE

1945060904 9 JUIN 1945. - Loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944, approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060904 9 JUIN 1945. - Loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944, approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1945. - Loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944, approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944

Publication: 27 juillet 1945

Numéro: 1945060904

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-09/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →