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1945060903 BE

1945060903 9 JUIN 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060903 9 JUIN 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1945. - Arrêté-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 6 juillet 1945

Numéro: 1945060903

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-09/03

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