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1945060801 BE

1945060801 8 JUIN 1945. - Loi apportant des modifications à la loi organique du 10 mars 1925 ainsi qu'a la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060801 8 JUIN 1945. - Loi apportant des modifications à la loi organique du 10 mars 1925 ainsi qu'a la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1945. - Loi apportant des modifications à la loi organique du 10 mars 1925 ainsi qu'a la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique

Publication: 22 juillet 1945

Numéro: 1945060801

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-08/01

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