Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945060703 BE

1945060703 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060703 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes

Publication: 23 juin 1945

Numéro: 1945060703

page: 4022

Dossier numéro: 1945-06-07/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →