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1945060702 BE

1945060702 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060702 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes

Publication: 23 juin 1945

Numéro: 1945060702

page: 4022

Dossier numéro: 1945-06-07/02

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