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1945060701 BE

1945060701 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060701 7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith

Publication: 18 juin 1945

Numéro: 1945060701

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-07/01

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