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1945060602 BE

1945060602 6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060602 6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif au retrait des timbres d'oeufs en poudre et de poudre de lait écrémé à certaines catégories de producteurs

Publication: 13 juin 1945

Numéro: 1945060602

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-06/02

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