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1945060601 BE

1945060601 6 JUIN 1945. - Arrêté-Loi portant création d'un Commissariat général du Gouvernement à la Promotion du Travail (abrogé par AM 04-11-1947, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060601 6 JUIN 1945. - Arrêté-Loi portant création d'un Commissariat général du Gouvernement à la Promotion du Travail (abrogé par AM 04-11-1947, art. 5) Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1945. - Arrêté-Loi portant création d'un Commissariat général du Gouvernement à la Promotion du Travail (abrogé par AM 04-11-1947, art. 5)

Publication: 23 juin 1945

Numéro: 1945060601

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-06/01

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