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1945060506 BE

1945060506 5 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 26-01-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 26-01-1948)

Publication: 13 juin 1945

Numéro: 1945060506

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-05/05

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