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1945060505 BE

1945060505 5 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de matières grasses et de viande, à certaines catégories de producteurs (abrogé par AM 20-09-1946, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945060505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060505 5 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de matières grasses et de viande, à certaines catégories de producteurs (abrogé par AM 20-09-1946, art. 8) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de matières grasses et de viande, à certaines catégories de producteurs (abrogé par AM 20-09-1946, art. 8)

Publication: 11 juin 1945

Numéro: 1945060505

page: 888888

Dossier numéro: 1945-06-05/04

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