1945060410
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1945060410 4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Subsides aux associations mutualistes de retraite reconnues
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945060410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945060410 4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Subsides aux associations mutualistes de retraite reconnues
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4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - Subsides aux associations mutualistes de retraite reconnues
Publication: 21 juillet 1945
Numéro: 1945060410
page: 888888
Dossier numéro: 1945-06-04/10